Tremblay en France, le 05/12/2018

J’ai l’honneur de réaffirmer que le Groupe MEDIA6 soutient les dix principes du Global Compact des Nations Unies concernant le respect des droits de l'Homme, des normes internationales du travail, la protection de l'environnement et la lutte contre la corruption.
Par ce présent document, nous exprimons notre volonté de soutenir le Global Compact dans la promotion de ces principes, et nous avons fait une déclaration publique de cet engagement à nos parties prenantes et au public au sens large.
Nous renouvelons notre engagement auprès du Global Compact des Nations Unies à mettre en oeuvre les décisions stratégiques sous forme de plan d'actions opérationnel à tous les niveaux. Ces décisions concernent la promotion des droits humains, la valorisation des personnes au travail, la protection de l'environnement et un engagement ferme sur l'éthique des affaires. Un plan d'actions RSE détaillé est mis en oeuvre cette année pour améliorer la contribution du groupe MEDIA6 au Objectif du Développement Durable.
Nous convenons que l'une des obligations qui conditionne notre participation au Global Compact est la publication d'une Communication sur la Progression (COP), décrivant les efforts de notre organisation pour soutenir la mise en oeuvre des 10 principes et de s’engager auprès du Global Compact. Nous soutenons la responsabilité publique et la transparence, par conséquent nous nous engagement à publier nos progrès à partir de cette année d’adhésion, et par la suite tous les deux ans, en conformité avec les directives pour les Communications sur l’Engagement du Global Compact des Nations Unies.

Déclaration de respect des droits de l'homme

Le Groupe MEDIA6 s'engage fermement à promouvoir et à respecter la loi du droit international relatif aux droits de l'homme. La direction reste vigilante afin de ne pas se rendre complice de violations de ces droits fondamentaux.
Cet engagement s'applique à l'ensemble des filiales du Groupe dans le monde entier ainsi qu'aux fournisseurs et autres prestataires habituels.
Les responsables de filiales ont toute latitude décisionnelle pour prendre les décisions qui s'imposent autour du thème suivant:
- Appliquer scrupuleusement la réglementation en matière du droit de travail.

- Être vigilant sur le respect total de l'interdiction du travail des enfants.

- Veiller au respect de l'égalité de traitement et les salaires entre les travailleurs sans aucune discrimination aucune basée sur le genre, l'origine ou tout autre critère non basé sur la compétence effective.

- Combattre les discriminations, (oute forme de harcèlement et les pratiques pouvant être assimilées à du travail forcé.

- Permettre à la concertation entre les salariés dans le cadre légal, approprié tant qu'elle soit collective, organisée et responsable.

- Ne pas délibérément exposer les employés ou les consommateurs à des risques inappropriés pouvant causer des maladies ou des accidents.

Tous les salariés doivent être vigilants quant au respect de ces règles et partagent ces responsabilités.

Tremblay en France le 05/12/2018
Président Directeur Général

Bernard Vasseur

Communication de la politique en interne par affichage et sur les réseaux numériques.
Sensibilisation des cadres à l'importance de respecter les droits humains partout dans les filiales du groupe MEDIA 6, au niveau des sous-traitants et dans le cadre de l'activité commerciale.
Instaurer un principe de vigilance et de reporting automatique en cas de constatation de faits pouvant engendrer des violations de droits fondamentaux (exemples : conditions de travail exposant à des dangers imminent, exploitation de catégories vulnérables sans rémunération adéquate).
Organiser des sessions de formation des auditeurs internes sur la capacité à repérer des situations de travail pouvant présenter des violations aux droits de l'homme.
Commander ou mener des audits auprès des filiales et des fournisseurs pour s'assurer du respects de la déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que l'ensemble des politiques internes du Groupe MEDIA 6.
Le non respect de disposition relative aux droits de l'homme constitue un facteur de rejet de la transaction ou de la collaboration et oblige des responsables de groupe à dénoncer publiquement les faits dûment identifiés.

Aucune plainte n'a été recensée entre 2018 et 2019.
L'ensemble des audits de management ou comptable menés dans les filiales du Groupe MEDIA6 ou chez les prestataires n'ont rapporté aucun écart concernant le respect des droits fondamentaux ou des risques pouvant porter atteinte aux droits de l'homme.
Un rappel pour accroître la vigilance sur ce sujet a été réaffirmer dans le cadre de la démarche RSE du Groupe MEDIA6.

Déclaration sur les relations du travail et le renforcement du dialogue social - Septembre 2019
Le Groupe MEDIA6, comme toute entreprise humaine a pour objectif de réussir et de rester performante. Son avantage concurrentiel se conçoit principalement autour de deux axes immuables ; maintenir sa bonne réputation et promouvoir ses talents.
Compétitivité, attractivité, pérennité et innovation constituent les jalons de la stratégie menée par la Direction Générale depuis trois années.
Le Groupe MEDIA6 s’engage sur le chemin du succès en tissant des liens entre les travailleurs basés sur le respect de la réglementation, l’intégrité, l’équité et la diversité.
Le Groupe MEDIA6 soutient la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Les politiques et procédures de notre société respectent toutes les lois nationales applicables et sont compatibles avec les principes fondamentaux du travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant la liberté d’association et de négociation collective, de non-discrimination, la vigilance contre le travail forcé et l’exploitation de mineurs sur les lieux de travail.
Nous offrons à nos employés des salaires et des avantages justes, équitables et conformes aux standards du marché de l’emploi. Nos rémunérations sont semblables ou dépassent les conditions et les directives locales en matière de compensation et permettent ainsi d’assurer un niveau de vie suffisant pour nos employés et leurs familles. Nos systèmes d’intéressements sont évalués selon les résultats sociaux et le degré d’atteinte des objectifs individuels.
Nous encourageons nos employés à utiliser pleinement leur potentiel en leur offrant l’accès à une formation, une éducation et des possibilités de développement personnel. L’accès aux mesures de qualification et de formation est basé sur les principes d'égalité des chances pour tous les employés.
Nous nous conformons à toutes les lois et accords applicables en matière de temps de travail et de congés payés. Nous respectons le droit au repos et aux loisirs, y compris les vacances payées et le droit à la vie de famille. Dans la mesure du possible, nous visons à offrir des conditions de travail plus flexibles pour permettre à nos employés d’équilibrer leur temps de travail avec leurs vies personnelles afin de permettre la conciliation travail-vie personnelle
L’égalité des chances pour tous les employés et l’interdiction de la discrimination fondée sur l’appartenance à une catégorie socialement reconnue sont des principes fondamentaux de notre politique ressources humaines. La direction du groupe MEDIA6 veille activement à ce que personne ne soit injustement défavorisé, favorisé ou ostracisé en raison de son appartenance ethnique ou raciale, couleur, nationalité, origine, religion, caste, sexe, identité de genre, âge, caractéristiques physiques ou apparence, information génétique, orientation sexuelle, handicap physique ou mental, appartenance politique, VIH / SIDA, statut de parent ou toute autre catégorie protégée par la législation locale applicable. Le harcèlement de toute nature est interdit. Nous attendons de nos responsables qu’ils soient honnêtes et équitables dans leurs relations avec leurs collègues et les tiers. Nous croyons que la diversité des compétences est un facteur clé de succès pour notre entreprise.
Nous sommes engagés dans un dialogue ouvert et constructif avec nos employés et, le cas échéant, avec leurs représentants. Nos employés sont libres d'adhérer aux organisations de leur choix qui les représentent conformément aux lois nationales en matière d’organisation. Les instances représentatives élues peuvent, si elles sont reconnues comme interlocuteur approprié, engager la négociation collective conformément aux réglementations légales applicables.
Les employés qui agissent en tant que représentants ne sont ni désavantagés ni favorisés. Dans les lieux où les employés ont décidé de ne pas nommer de représentants, nous favorisons les échanges directs et ouverts.
Nous appliquons une politique claire de « tolérance zéro au travail des enfants » dans nos activités industrielles et commerciales dans le monde entier. Nous ne faisons aucune exception sur le travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement, et nous prenons des mesures contre les cas connus de violation.
Nous assurons uniformément la protection de la santé, la sécurité et la protection de l'environnement sur nos sites par la mise en œuvre de mesures appropriées. Les règlements sont appliqués de manière constante dans le monde entier pour minimiser l'occurrence d'accidents et d’incidents.
Nous nous engageons à faire preuve de fair-play et de transparence dans le domaine de la protection de la vie privée de nos employés. Nous nous conformons à toutes les lois locales applicables en matière de protection des données et aux données harmonisées établies. Nous appliquons les normes de protection et de sécurité des données pour le traitement des données personnelles.
Nous conseillons et soutenons de manière globale les employés dans l’affirmation de leurs droits. À cette fin les employés peuvent également contacter le responsable de la protection des données du groupe. Les employés ne sont pas défavorisés parce qu’ils ont usé de leurs droits.
Nous croyons en des systèmes de communication internes solides pour susciter l'engagement des employés et favoriser dialogue ouvert et collaboration au sein de notre organisation. Nous encourageons les employés à utiliser tous ces canaux pour exprimer leurs préoccupations et suggestions. Pour enregistrer, suivre et traiter toute plainte relative à une non-conformité à notre code de conduite. Un système de dénonciation assure que les employés peuvent faire des plaintes et des suggestions de manière anonyme.

Etablissement et communication de la déclaration sur les relations du travail et le renforcement du dialogue social au niveau du siège social, de l'ensemble des filiales du groupe par affichage et communication web.
Sensibilisation et incitation des cadres et employés au respect des principes présentés dans cette déclaration.
Faciliter la prise de conscience sur les effets néfastes de toute discrimination ou coercition à l'encontre de personne vulnérable ou perçue comme vulnérable à cause de leurs différences ou diversités d'opinions.
Lutter contre les comportements conscients et inconscients qui créent de la discrimination. Éliminer les causes qui favorisent l’émergence d'attitudes injustes ou qui risque d'engendrer une violation des droits.
Encourager la constitution de groupe de salarié citoyen et engager pour alerter et sensibiliser contre les situations à risque.
Une politique de lutte contre le harcèlement est établie, diffusée et communiquée à tous les niveaux. Un document qui détaille la procédure à suivre pour alerter et agir face aux situations de harcèlement est établie, communiquée et suivie de près par la direction générale.

Aucune plainte ou dénonciation n'a été enregistrée au cours de cette dernière année
Dans le rapport extra-financier annuel du groupe un index de l'égalité salariale femme/homme sera publié a partir de l'exercice prochain conformément à la réglementation
Un audit SEDEX 4 pillars a été menée en Janvier 2019. Un seul écart relatif à la procédure de prise en compte des alertes autour des situations de harcèlement a été relevé et les actions correctives ont été mise en oeuvre immédiatement avec efficacité.

Politique Qualité, Sécurité et Environnement
Le Groupe MEDIA6 spécialiste du Marketing Point de Vente crée et agence des lieux de vente, fabrique leurs supports de communication et de présentation dans le but de contribuer dans la mise en œuvre des solutions de merchandising efficace et à améliorer l’expérience client au moment de l’acte d’achat.
MEDIA6 propose une offre globale B to B, intégrée et multi-matériaux, utilisant les synergies et les complémentarités de ses trois pôles : Innovation, Production et Services.
Choisir le Groupe MEDIA6, c’est opter pour un partenaire fiable qui assure à ses clients, Français et à l’international, un respect et un contrôle rigoureux des procédures managériales et vise à accroître la satisfaction des clients, à lutter contre la pollution et préserver l’environnement et aussi à procurer des conditions de travail sûres et saines qui permettent de protéger tous les collaborateurs lors de la réalisation de leurs objectifs.
Son management se base sur les principes des normes internationales ISO 9001 (qualité), ISO 14001 (environnement) et ISO 45001 (santé et sécurité). L’ensemble des filiales du Groupe MEDIA6 sont solliciter pour maintenir leurs certifications, les élargirent aux autres référentiels et à améliorer leurs pratiques.
Les objectifs visés :
Pilotage Stratégique
• Evaluer méthodiquement les risques QSE afin d’éviter les dangers et de saisir les opportunités d’affaires et préserver la compétitivité du Groupe Media6.
• Evaluer périodiquement les changements du contexte interne et externe ainsi que les enjeux stratégiques auxquels le Groupe Media6 peut être confronter.
• Développer un pilotage des filiales par processus, et améliorer la performance globale en se basant de décisions structurées visant à améliorer l’efficacité lors de la réalisation des objectifs, l’efficience dans l’allocation des ressources, la productivité et la rentabilité dans la réalisation des activités.
• Fixer chaque année des orientations et des objectifs stratégiques claires et s’assurer qu’ils sont pris en compte dans les différents plans d’action.
Clients ;
• Evaluer et assurer la satisfaction de nos clients et de nos partenaires dans le respect des prescriptions légales en vigueur et des règles de l’art,
• Proposer et mettre en œuvre des solutions adaptées aux évolutions des attentes de nos clients,
• Impliquer nos clients et partenaires dans notre démarche qualité et d'amélioration continue.
Fournisseurs et prestataires externes :
• Intégrer la responsabilité sociétale et les critères QSE dans les activités achat en vue d’y faire conformer nos prestataires et fournisseurs.
• S’assurer que la chaine d’approvisionnement est correctement maitrisée et que cette maitrise permet de satisfaire aux orientations de cette présente politique.
• Aligner la performance de nos fournisseurs aux niveaux de la performance recherchée par nos clients et sur laquelle s’est engagé le Groupe MEDIA6.
Social
• Disposer d’un personnel qualifié, formé et sensibilisé
• Encourager le perfectionnement des compétences par la formation continue
• Promouvoir l’intégration, l’égalité et le respect de chacun
• Développer une culture QSE responsable, en stimulant les échanges, le dialogue et l’amélioration continue à tous les niveaux.
Santé & Sécurité
• Identifier les dangers pour les personnes, les biens et l’environnement
• Prendre les mesures appropriées pour la santé et la sécurité et faire participer les travailleurs pour la prévention des risques.
• Adapter continuellement nos mesures de protection aux dangers spécifiques de nos métiers.
Environnement
• Minimiser l’impact et les nuisances de nos activités sur l’environnement
• Réduire notre consommation d’énergie
• Recycler et valoriser les déchets générés par nos activités.
• Piloter les mesures qui permettent de réduire l’empreinte Carbonne issue de nos activités.
• S’assurer en permanence de la conformité de nos sites et activités aux exigences réglementaires et légales environnementales applicables.
Parce que nous croyons que cette démarche permettra de construire ensemble un avenir sûr et durable, nous impliquons nos équipes dans ce processus et encourageons nos clients et partenaires à y participer.
La Direction met en œuvre les moyens financiers, techniques et humains nécessaires pour assurer le développement durable du Groupe MEDIA6. La direction du Groupe MEDIA6 est déterminée à mettre en œuvre cette politique et compte sur l’engagement de chacun pour maintenir et améliorer les systèmes de management certifiés.
Le Directeur Général
L. Frayssinet
Le 9 Janvier 2019

Une démarche de mise en conformité à la norme ISO 14001 des sites industrielles appartenant au groupe est menée depuis plus de 10 ans.
Les produits conçus, fabriqués et commercialisés par MEDIA 6 obéissent à des règles d'éco-conception qui permettent de réduire l'empreinte environnementale et climatique.
Des bilans énergétiques et des bilans GES sont établis annuellement. Des actions de réduction de la consommation énergétique et d'émissions carbone sont dûment consignées et pilotées par la direction générale.
Les achats du groupe MEDIA 6 sélectionnent les fournisseurs et prestataires selon des critères de performances environnementales, des audits secondes parties traitent systématiquement du plan de surveillance environnementale, de la gestion des déchets et de l'empreinte CO2 des produits fournis.
Des revues de direction environnementale sont menées plusieurs fois par an

Quatre filiales industrielles appartenant à 100% au groupe MEDIA 6 sont certifiées iso 14001:2015
L'ensemble des activités du groupe MEDIA 6 en France et en Chine sont conformes à la réglementation environnementale locale.
Le management de l'éco-conception pour l'ensemble des équipes de MEDIA 6 est labellisé par Afaq.
Privilégier les fournisseurs de proximité pour l'approvisionnement en matériaux et consommables.
Les matières plastiques sont en grande partie récupérées des produits non distribués par les clients ou reprises des chutes en cours de production et réinjectées.
Les sites industrielles ont réduits les quantités de déchets évacués environ 5% annuellement.
Réduction de la consommation énergétique du groupe de 3% sur l'exercice 2018-2019.
Sur la plateforme CDP, les résultats des BGES ont été inscrits et on note une réduction de l'empreinte climatique de 5% entre 2017 et 2018

Code de Conduite anti-corruption

Message du Président
Comme l'affirment nos Principes d'Action, la politique du Groupe MEDIA 6 est de s'assurer que ses activités sont menées à un niveau élevé d’éthique et en totale conformité avec l'ensemble des dispositions légales applicables.
Le fait de remettre une chose de valeur à une ou plusieurs personnes à des fins inappropriées entre en contradiction non seulement avec les lois applicables, mais aussi avec les valeurs et les principes du Groupe MEDIA 6. Notre Groupe a pour principe de base de mener avec succès ses activités sans recourir à des pratiques de corruption.
Ce Code de Conduite permettra au personnel et aux représentants du Groupe MEDIA 6 de se familiariser avec les données élémentaires de la législation anti-corruption, et de s’approprier les démarches nécessaires au respect de ces critères.
Parce que la règlementation française met de façon renforcée l’accent sur la législation anti-corruption, et parce que les objectifs de croissance du Groupe prévoient une expansion de notre activité avec des donneurs d’ordre exigeants sur le respect de la loi, nous avons choisi ce moment pour réaffirmer dans ce Code de Conduite les principes importants que nous soutenons depuis longtemps.
Toute infraction à ce Code de Conduite peut entraîner des conséquences significatives, mais aussi porter atteinte à l’image du Groupe.
Il est de la plus grande importance que les recommandations données dans ce Code de Conduite soient respectées.
Ce Code de Conduite est applicable non seulement à l’ensemble des dirigeants et employés du Groupe MEDIA 6 concernés par des questions relatives à la corruption, mais aussi à tous les intermédiaires qui agissent pour son compte – notamment les agents commerciaux, les commissionnaires, les consultants, les représentants et les distributeurs.
Toute question ou préoccupation relative à un aspect quelconque de ce Code de Conduite peut être adressée aux responsables de l’un des services suivants du Groupe : Direction Générale, Direction Financière, Directeurs de filiale ou Direction des Achats.
Je remercie l’ensemble du personnel du Groupe MEDIA 6 de s'appliquer à pleinement s’approprier et mettre en œuvre ce Code de Conduite.

Bernard VASSEUR
Président-Directeur Général

1. Quels sont les éléments constitutifs de la corruption ?
Les lois anti-corruption sont conçues pour interdire les paiements effectués à des fins transactionnelles inappropriées.
Parce que la corruption est illégale, les législations locales prévoient des sanctions civiles et/ou pénales à l’encontre des personnes ou entités qui pratiquent ce type d’activités interdites.
La responsabilité des entreprises peut être engagée en raison de ce type de conduite, mais il est également important de souligner que les personnes qui effectuent ou reçoivent des paiements illicites, ou se rendent coupables d'agissements relevant de la corruption, peuvent aussi faire l’objet de sanctions personnelles conformément aux lois civiles et/ou pénales applicables.
En conséquence, la première étape d’une démarche de conformité est de déterminer les types de paiements qui sont interdits.
A cette fin, il est nécessaire de définir ce que sont des fins commerciales inappropriées, puis d’examiner les personnes ou entités visées par les lois anti-corruption.

1.1 Quels paiements la loi interdit elle ?
De façon typique, un paiement inapproprié implique de l’argent liquide.
Cependant, les lois applicables énoncent que les paiements illégaux incluent également toute chose ayant une valeur excessive pour la partie qui la reçoit, comme des cadeaux, des voyages, des repas, etc.
De plus, le simple fait de proposer ou de promettre quelque chose de valeur peut s’avérer inapproprié.
Les lois peuvent être enfreintes même si le paiement illicite n’est pas effectivement versé.

1.2 Qu’est-ce qui constitue des fins commerciales inappropriées ou un avantage commercial inapproprié ?
La définition d’un avantage commercial inapproprié est très large et comprend fondamentalement toute chose qui favorise de manière irrégulière l’activité de l'entreprise à un quelconque niveau. L’attribution irrégulière d’un contrat public est l’exemple le plus évident d’un avantage inapproprié, mais la définition va bien au-delà.
Une liste non-exhaustive d’autres avantages inappropriés inclut :
○ Les paiements effectués en faveur d’un agent des douanes pour qu’il réduise des droits ou laisse entrer des marchandises qui, sinon, ne seraient pas admises dans le pays.
○Les paiements effectués en faveur d’un agent de l'administration fiscale pour qu’il réduise la charge d'une entreprise au titre de la taxe sur la valeur ajoutée ou au titre de l’impôt sur les sociétés.
○ Les paiements effectués en faveur d’un agent de contrôle local pour qu’il ignore les conditions d’insalubrité d’une installation.

1.3 Quels types de personnes ou d’entités sont concernés ?

1.3.1. Paiements directs en faveur d’agents publics ou d’autres personnes traditionnellement, les Lois anti-corruption visent les paiements effectués en faveur d’agents publics « Agent public » est un terme très général qui couvre des fonctions législatives, administratives et judiciaires à tous niveaux des pouvoirs publics.
Il couvre aussi des personnes qui travaillent dans des entreprises publiques. Cependant, les lois anti-corruption interdisent également tout type de corruption envers des personnes privées, en particulier, les clients, les fournisseurs et les partenaires.

1.3.2.Paiements indirects par le biais d’Intermédiaires Pour être interdit, un paiement n'a pas nécessairement à être effectué directement à la personne qui exécute un acte inapproprié.
Les paiements à des fins de corruption peuvent aussi être réalisés indirectement, par le biais de tiers (personnes ou entreprises) tels que des consultants, des conseillers, des agents commerciaux, des distributeurs, ou tout autre type de représentants commerciaux (« Intermédiaires »).
Dans de nombreux pays, une entreprise peut être tenue responsable de paiements illégaux effectués par ses Intermédiaires, même si ces paiements n’ont pas été approuvés ni même connus de ’entreprise.
Voici quelques exemples de ce qui peut rendre illégal un paiement par le biais d’Intermédiaires :
○ L’Intermédiaire suggère qu’une certaine somme d’argent est nécessaire au préalable afin de s’assurer un contrat public ou de conclure une affaire.
○ L’accord avec l’Intermédiaire est non-écrit, ou écrit sans définir de commission spécifique ou de calendrier de paiement.
○ Le calendrier de paiement défini dans le contrat de l’Intermédiaire est clairement excessif au regard de la quantité de travail qui sera entreprise et compte tenu du pays dans lequel interviendra l’Intermédiaire.
○ L’Intermédiaire exige des modalités de paiement inhabituelles, comme un paiement en nature ou en liquide, ou encore un paiement redirigé vers un compte ouvert dans un autre pays.

1.3.3. Paiements inappropriés en faveur des employés du groupe Media6
Il est important de garder également à l’esprit qu’il est tout aussi illégal pour le personnel du groupe Media6 d’accepter des paiements et/ou des avantages inappropriés de tous types de la part de fournisseurs, de clients, de leurs intermédiaires, de cibles dans le cadre de fusions ou acquisitions, d’associés dans le cadre de partenariats, d’institutions financières/bancaires, de cocontractants et de sous-traitants, ou d’autres tiers.

2. Comment gérer les relations avec les intermédiaires ?
En raison de la responsabilité importante pouvant peser sur Media6 du fait des agissements de ses Intermédiaires, certaines mesures doivent être mises en œuvre au sein de chaque société du
Groupe dans le cadre du recrutement et de la collaboration avec les Intermédiaires.
Le simple fait qu’un paiement inapproprié ait été effectué par un Intermédiaire peut être suffisant pour que ce paiement engage la responsabilité du groupe Media6 en matière de législation anti-corruption.

2.1 Processus de sélection des Intermédiaires Au moment de décider de travailler avec un Intermédiaire ou de poursuivre une relation existante, les éléments déterminants sont, entre autres, les suivants :
○ Analyser avec attention la réputation et l’historique des Intermédiaires (et de leurs propriétaires) avant d’établir ou de renouveler une relation formalisée,
○ s'assurer que tous les contrats avec les Intermédiaires soient établis par écrit,
○ s'assurer que ces contrats assurent à Media6 un droit de regard suffisant au cours de la période de validité du contrat à travers, par exemple, des processus d’audit et de formation.
○ Le personnel Media6 devrait rencontrer régulièrement les Intermédiaires afin de faire le point sur la relation, et afin d'être tenu au courant du travail effectué par l’Intermédiaire pour le compte du groupe Media6.
○ Les réalisations attendues de la part des intermédiaires doivent être clairement définies.
○ La découverte de tout « signal d’alarme », ou de tout signe avant-coureur de potentielles activités de corruption, nécessite une analyse plus détaillée de l’Intermédiaire et peuvent éventuellement justifier de ne pas conclure d'accord avec l’Intermédiaire.

Signaux d'alarmes
Voici quelques exemples de signaux d'alarme lors de la sélection d'un intermédiaire potentiel :
○ L’Intermédiaire travaille dans un pays ayant la réputation de présenter un fort taux de corruption publique.
○ L’Intermédiaire est réticent à transmettre son identité, est une société coquille, se présente sous une
Quelconque autre structure peu orthodoxe, ou refuse de divulguer l'identité de ses propriétaires réels ou d'autres propriétaires indirects.
○ L’Intermédiaire n’est pas qualifié ou manque clairement d’expérience ou d’effectifs pour l’exécution des tâches définies dans le contrat d’Intermédiaire.
○ L’Intermédiaire est, totalement ou en partie, détenu/contrôlé par un agent public étranger, par un proche membre de la famille ou une relation d’un agent public étranger.
○ L’Intermédiaire a été recommandé par un agent public étranger ou par le client.
○ Il existe un conflit d’intérêts potentiel entre l’Intermédiaire et Media6.
○ Le niveau de rémunération ou de remboursement exigé par l’Intermédiaire semble inhabituel ou excessif au regard de sa mission.

Rappelons que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive, et que les employés du groupe Media6 doivent être attentifs à toutes autres situations inhabituelles et signaux d'alarme pouvant éveiller des doutes en matière de conformité avec la législation anti-corruption. Pour respecter la législation, tout signal d'alarme détecté au cours du processus de due diligence de l’Intermédiaire doit être notifié au responsable de la filiale ou du département.

2.2 Paiement d’Intermédiaires
Les paiements ne doivent être effectués que s’ils sont licites, conformes aux termes d'un contrat, et réalisés contre remise d’une facture appropriée.
De plus :
○ Aucun paiement ne doit être effectué en faveur de l’Intermédiaire sans une documentation adéquate, comprenant la justification du travail effectué par l’Intermédiaire ainsi que les reçus et autres documents permettant de justifier les frais remboursables engagés par l’Intermédiaire.
○ Aucun paiement ne doit être effectué en faveur de l’Intermédiaire s’il dépasse le schéma de paiements ou de commissions définie dans le contrat.
○Tous les paiements doivent être virés dans le lieu habituel de l’activité de l’Intermédiaire, de préférence par virement bancaire, et en aucun cas effectués en liquide.
○ Tous les paiements postérieurs doivent être suspendus s’il existe un soupçon soit qu’un Intermédiaire a effectué un paiement illicite à un agent public étranger, soit qu’un tel paiement est susceptible d’avoir lieu.

3. Étapes recommandées dans la manière de traiter les cas particuliers des fusions et acquisitions et des partenariats
Media6 peut également voir sa responsabilité engagée pour les actions d’entités rachetées par le biais de fusions ou d’acquisitions.
Ce type de responsabilité, souvent appelé responsabilité du repreneur, pèserait sur Media6 en raison des faits de corruption qui se sont produits au sein de l’entreprise faisant l’objet de la fusion ou de l’acquisition même avant la date d’effet de la fusion ou de l’acquisition.
Media6 peut également être tenu pour responsable des agissements ou du comportement de ses associés dans le cadre de partenariats.
Il est de ce fait d’une importance cruciale, au moment de choisir un associé pour un partenariat, de mener une enquête approfondie sur sa réputation et ses pratiques commerciales, et de bien les comprendre.
Media6 peut, en outre, voir sa responsabilité engagée si elle accepte des montages inappropriés conçus pour masquer ou dissimuler des actes de corruption.
Afin de se protéger contre ce type de risques, il est nécessaire de s’assurer des points suivants :
○ Mener un audit de due diligence approfondi à propos, entre autres sujets, de la réputation et de l’historique de toutes les cibles dans le cadre de fusions et acquisitions, et de tous les éventuels associés dans le cadre de partenariats.
○ Intégrer les garanties appropriées dans les documents finaux de l’acquisition ou du partenariat.
○ Envisager, dans un partenariat, comment sera partagée la responsabilité en cas d’actes inappropriés des employés de l’une ou de l’autre des parties.

4. Quelques demandes de paiements nécessitant une attention particulière

4.1 Paiements de facilitation
Les "paiements de facilitation" sont en général des paiements effectués afin d'inciter un agent public étranger à exécuter des tâches relevant de sa fonction.
Les paiements sont généralement d’un montant très limité et sont conçus pour accélérer des actions de routine, non-discrétionnaires, d’agents publics de niveau inférieur.

Les paiements de facilitation sont illégaux selon les législations locales de la plupart des pays. La plupart sont, en effet, une forme de corruption.
Dans certains pays, cette pratique est tolérée, mais il est toujours difficile de déterminer quand ces paiements sont acceptables et quand ils ne le sont pas. La politique du groupe Media6 est de ne pas effectuer de tels paiements, même s’ils sont autorisés par des réglementations locales.

Exemples :
○ Obtention de permis, de licences, de visas ou d’autres documents officiels pour permettre à une personne ou à une entité de faire des affaires dans un pays étranger.
○ Traitement de documents administratifs, comme les visas de travail.
○ Apport d’une protection policière, d’un service de retrait et de livraison de courrier, ou le fait de programmer des inspections associées à l’exécution d’un contrat ou des inspections liées à la circulation de marchandises.
○Fourniture d’un service téléphonique, de services d’approvisionnement en eau et en électricité, de chargement/déchargement de cargaisons ou de protection de produits périssables ou de marchandises contre la détérioration.
Tout besoin ou demande portant sur des paiements de facilitation doivent être immédiatement rapportés à un directeur et/ou au Directeur Administratif et Financier.

4.2 Dépenses et paiements promotionnels
Dans certaines situations limitées, des petits présents, des repas, des divertissements, des voyages et des avantages similaires peuvent être donnés ou reçus, dans la mesure où ils sont :
(i) raisonnables et de bonne foi,
(ii) directement liés à la promotion des produits ou des services de l’entreprise ou à d’autres fins contractuelles.
A titre d’exemple, quels sont les cas autorisés ?
Payer les frais de déplacement afin de permettre à des clients de visiter une installation.
○Les petits gestes (stylos, produits promotionnels, etc.).
○ Les repas raisonnables.
○ Les invitations à des événements sportifs ou culturels.

Les critères importants, lorsque l’on donne ou que l’on reçoit ce type de cadeaux, sont les suivants :
○ La remise ou la réception de tout cadeau de ce type ne doivent pas avoir pour but d’influencer de manière inappropriée la prise de décision.
Il est nécessaire d’éviter ne serait-ce que de donner l’apparence d’un agissement inapproprié.
○ Ces cadeaux ne doivent être remis ou reçus que peu fréquemment.
○ Il faut impérativement garder une trace écrite et précise du type et de la justification du cadeau.
○ Les cadeaux remis aux membres de la famille ou aux relations d’employés du client doivent être évités.
○ Dans la mesure du possible, les paiements pour les cadeaux doivent être effectués directement aux hôtels, aux entreprises de transport ou à d’autres prestataires fournissant des services, et non pas à l’employé du client ou à l’employé du groupe Media6.

4.3 Paiements de Sécurité personnelle
Dans certains pays et dans certaines régions, il peut s’avérer nécessaire d’effectuer des « paiements de Sécurité personnelle ».
Il s’agit de paiements effectués afin d’éviter un préjudice physique ou corporel imminent ou une détention personnelle injustifiée contraire à la législation locale.
Ces paiements de Sécurité personnelle doivent être évités, mais peuvent être effectués lorsque cela se révèle absolument nécessaire.
Ces paiements doivent être rapportés immédiatement à un directeur et/ou au Directeur Administratif et
Financier une fois la menace imminente écartée, en fournissant par écrit un rapport ou une description de ce paiement.

4.4 Contributions politiques
Media6 a toujours eu une position de neutralité vis-à-vis de tous les partis ou candidats politiques et refuse d’effectuer des contributions politiques, excepté dans des situations très spécifiques dûment approuvées et lorsque la législation locale l’y autorise.

4.5 Dons caritatifs
Si des dons caritatifs sont réalisés, les précautions suivantes doivent être prises :
○ Les dons ne doivent pas être effectués en cas de doute quant à la qualité et à la réputation de l’organisation caritative ou quant aux fins qu'elle poursuit.
○ Les dons ne doivent être réalisés que dans des situations où ils ne peuvent pas être interprétés comme une tentative d’obtenir une influence indue ou un avantage commercial inapproprié.
○ Les dons ne doivent pas être effectués en faveur de personnes physiques.
○ Les dons / paiements réalisés en liquide ne sont pas autorisés.

5. Quels sont les impératifs en termes de traçabilité administrative et comptable ?
L’utilisation d’actifs de l’entreprise (y compris d’argent liquide) doit être dûment consignée avec un niveau de détail raisonnable, afin de ne pas être perçue comme une dissimulation de paiements inappropriés. Cela inclut les paiements effectués en faveur des Intermédiaires.
Les lois applicables interdisent ce qui suit :
○ L’enregistrement faux, trompeur, ou incomplet d'opérations portant sur des actifs,
○ Les fonds ou comptes non divulgués ou non enregistrés,
○ Le fait d'accéder à une quelconque demande de créer de faux documents pour quelque raison que ce soit,
○ Les paiements faits à des Intermédiaires et qui sont incohérents avec les termes du contrat établi entre Media6 et l’Intermédiaire, ou qui sont pour d'autres raisons inhabituels, excessifs, décrits de
Manière incorrecte, ou autrement soulèvent des questions quant à la finalité et à la pertinence de ce paiement.
Il est également important que la documentation démontrant le caractère approprié des prestations d’un intermédiaire soit conservée.
Étant donné que ces types de documents peuvent s’avérer très utiles pour démontrer le respect des lois anti-corruption, il est important de :
○ conserver tous les projets du/des contrat(s) signé(s) avec l’Intermédiaire (contrats, présentations...),
○ conserver les comptes-rendus de toute réunion entre le personnel du groupe Media6 et les intermédiaires,
○ consigner tous les paiements et réceptions de fonds.

6. Sanctions
Dans le cas d’une violation de ce Code de Conduite, un collaborateur fera l’objet de sanctions disciplinaires correspondant à la gravité de la déviation, en accord avec les règles de son entité et les lois locales.
Avant de décider de sanctions, le responsable de l’entité consultera les Services juridiques et Ressources Humaines compétents et le représentant de la direction, et les informera lorsqu’il aura décidé des sanctions.
En cas de violation de lois ou de réglementations, les collaborateurs seront tenus responsables de leurs actions et pourront être l’objet de poursuites judiciaires et soumis à des sanctions (civiles ou pénales) par les autorités compétentes.

7. Mise en œuvre du Code de Conduite
En cas de doutes sur l’interprétation ou sur l’application, dans une situation donnée, des règles, rappelées dans le présent document, chaque collaborateur du groupe Media6 est encouragé à solliciter son supérieur hiérarchique.
Dans Les limites autorisées par les lois et réglementations applicables, tout collaborateur du groupe Media6, s’il est témoin d’un comportement qui lui semble inapproprié par rapport à ce Code De Conduite, Est encouragé à en faire part à son supérieur hiérarchique, ou au directeur du groupe.
Ces Informations seront traitées avec intégrité, de manière confidentielle et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Si n employé signale de bonne foi une violation potentielle de ce Code De Conduite, Il ne fera pas l’objet de sanctions ou de mesure de rétorsion de quelconque nature du fait de ce signalement.

Les principes énoncés dans le présent code seront relayés par les filiales dans chacun des pays après adaptation, le cas échéant, conformément aux lois et règlements locaux applicables, et après la mise en œuvre des procédures locales lorsque la loi le requiert.

Communication de la politique de lutte anti-corruption; vulgarisation des situations de corruption ou qu'ils peuvent être à de la malversation.
Sensibilisation sur les effets négatifs que pourrait engendrer un acte de corruption et les dommages qui en découlent financièrement, juridiquement et sur l'image de l'entreprise.
L'ensemble des équipes commerciales et achats ont été formés en interne sur les techniques qui peuvent éviter des situations de corruption, d'alerter à temps et de proposer des solutions légales et morales plus adéquates.
Les responsables sont à l'écoute de leurs collaborateurs pour identifier les risques de malversation et sont capables d'apporter des solutions convenables aux situations critiques

Reporting mensuel des dépenses et des budgets VRP sont rigoureusement menés par les responsables d'activités et le service comptabilité.
Aucune situation ou fait pouvant être assimilée à la malversation ou corruption n'a été signalé courant 2019
Une charte éthique est établi au niveau des achats qui comporte une rubrique de prévention des actes de corruption qui est systématiquement communiqué aux différents fournisseurs et prestataires.